Qu’est-ce qu’un OC ?
L’OC, ou Organisme Certificateur (aussi appelé organisme de contrôle), est la structure indépendante chargée de vérifier que les produits sous signe officiel de qualité et d’origine (SIQO) respectent leur cahier des charges. C’est le maillon du contrôle dans le dispositif des SIQO.
L’OC n’est ni l’ODG (qui gère la filière), ni l’INAO (qui supervise le système). C’est un tiers indépendant dont la mission est de certifier la conformité des produits et des pratiques des opérateurs.
Double exigence : accréditation et agrément
Pour exercer, un organisme de contrôle doit remplir deux conditions cumulatives :
L’accréditation par le COFRAC
Le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) vérifie la compétence, l’indépendance et l’impartialité de l’organisme. Selon le type de contrôle exercé :
- Les organismes de certification sont accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17065. Ils certifient la conformité au cahier des charges et peuvent prononcer des sanctions en cas de non-conformité.
- Les organismes d’inspection sont accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. Ils examinent la conformité des produits sans pouvoir de certification propre.
L’agrément par l’INAO
L’INAO agrée les organismes de contrôle pour chaque signe de qualité. Il évalue régulièrement leur activité et peut retirer l’agrément si les conditions ne sont plus remplies. La liste des organismes de contrôle agréés est publiée par l’INAO et mise à jour périodiquement.
Les missions de l’OC
Le contrôle des opérateurs
L’OC réalise des contrôles réguliers chez les opérateurs habilités. Ces contrôles peuvent être annoncés ou inopinés. Ils portent sur le respect des conditions de production, la tenue des registres, la traçabilité des produits et la conformité des installations.
L’habilitation des opérateurs
C’est l’OC qui prononce l’habilitation de chaque opérateur, après un contrôle initial sur site démontrant sa capacité à respecter le cahier des charges. L’OC peut également suspendre ou retirer une habilitation en cas de manquements graves ou répétés.
L’examen des produits
Pour certaines appellations, l’OC organise des examens analytiques et organoleptiques des produits. Ces examens vérifient que le produit correspond aux caractéristiques décrites dans le cahier des charges.
Le suivi du plan de contrôle
L’OC met en oeuvre le plan de contrôle approuvé par l’INAO. Ce plan détaille la fréquence des contrôles, les points vérifiés, les méthodes utilisées et les sanctions applicables.
La relation OC-ODG
L’OC et l’ODG sont deux entités distinctes aux rôles complémentaires :
- L’ODG gère la filière : il rédige le cahier des charges, tient la liste des opérateurs, collecte les déclarations et assure la promotion du produit
- L’OC contrôle la filière : il vérifie le respect du cahier des charges, habilite les opérateurs et sanctionne les non-conformités
Cette séparation est essentielle pour garantir l’indépendance du contrôle. L’ODG ne peut pas être juge et partie. Cependant, les deux structures doivent se coordonner étroitement : l’ODG transmet les dossiers d’habilitation à l’OC, partage les données déclaratives utiles au contrôle et signale les situations à risque.
Les OC en France
L’INAO agrée plusieurs dizaines d’organismes de contrôle. Parmi les plus connus :
- Certipaq : spécialisé dans les produits laitiers et agroalimentaires
- Qualisud : couvrant le Sud de la France
- Bureau Veritas Certification
- Certis
Un même OC peut être agréé pour plusieurs signes de qualité, et un même ODG peut travailler avec différents OC selon ses appellations.
Sources : INAO ; articles L.642-27 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.