Qu’est-ce que le parcellaire ?
Dans le contexte des SIQO, le parcellaire désigne l’ensemble des parcelles cadastrales sur lesquelles un opérateur exerce son activité de production sous signe de qualité. C’est la dimension spatiale de la traçabilité : savoir exactement où est produit chaque lot de produit sous appellation.
Le parcellaire est un concept central pour les AOP et certaines IGP, car le lien au terroir qui fonde ces signes passe par une localisation précise des zones de production.
Parcellaire et cadastre
Le parcellaire SIQO s’appuie sur le cadastre, le système national d’identification des parcelles foncières géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Chaque parcelle est identifiée par un code unique combinant la commune, la section cadastrale et le numéro de parcelle.
Le cadastre fournit le maillage de référence pour délimiter l’aire géographique d’une appellation. L’INAO utilise ces données cadastrales pour établir la liste des parcelles aptes à la production sous appellation, publiée dans les plans de délimitation officiels.
L’aire parcellaire d’appellation
Pour les AOP viticoles, l’INAO distingue :
- L’aire géographique : le périmètre large à l’intérieur duquel toutes les étapes de production doivent avoir lieu
- L’aire parcellaire délimitée : le zonage fin, parcelle par parcelle, des terres aptes à la production
L’aire parcellaire est délimitée sur la base de critères agronomiques précis : nature des sols, exposition, altitude, pente, historique cultural. Ce travail de délimitation mobilise des experts en géologie, pédologie, agronomie et géographie.
Pour les produits non viticoles, la notion de parcellaire est moins formalisée mais reste importante. Le cahier des charges de l’AOP Oignon de Roscoff, par exemple, identifie les 24 communes de l’aire de production et les caractéristiques pédologiques requises.
Les données de référence : IGN et RPG
En complément du cadastre, les ODG utilisent couramment :
- Les données IGN (Institut Géographique National) : orthophotos, cartes topographiques, bases de données géographiques qui permettent de visualiser les parcelles dans leur environnement
- Le RPG (Registre Parcellaire Graphique) : la base de données agricole qui identifie les îlots de culture déclarés à la PAC, souvent utilisée pour croiser les données d’exploitation avec le parcellaire d’appellation
Le parcellaire dans le cahier des charges
Le cahier des charges peut imposer des conditions liées au parcellaire :
- Localisation : les parcelles doivent se situer dans l’aire délimitée
- Caractéristiques pédologiques : types de sols autorisés
- Pratiques culturales : rotation des cultures, densité de plantation, encépagement
- Rendements : rendement plafond par parcelle ou par exploitation
- Déclaration préalable : obligation de déclarer les parcelles affectées avant le début de la campagne
Le rôle de l’ODG dans la gestion du parcellaire
L’ODG tient à jour le parcellaire de l’ensemble de ses opérateurs. Cela implique :
- Collecter les déclarations d’affectation parcellaire de chaque opérateur
- Vérifier que les parcelles déclarées se situent bien dans l’aire délimitée
- Suivre les évolutions (nouveaux opérateurs, changements de parcelles, cessations d’activité)
- Transmettre les données à l’organisme certificateur pour les besoins du contrôle
- Établir des statistiques de surfaces pour le bilan de campagne
Cette gestion, quand elle est réalisée sur des tableurs ou des fiches papier, est source d’erreurs et de retards. Les outils cartographiques numériques permettent de visualiser le parcellaire sur fond de carte, de croiser les données cadastrales avec les déclarations des opérateurs et de détecter automatiquement les incohérences.
Parcellaire et cartographie numérique
La numérisation du parcellaire est l’un des chantiers prioritaires pour de nombreux ODG. La possibilité de visualiser l’ensemble des parcelles d’appellation sur une carte interactive, de les croiser avec les déclarations des opérateurs et de générer des exports pour les contrôles représente un gain de temps et de fiabilité considérable.
Sources : INAO, portail des plans de délimitation ; articles R.642-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.